Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Caisse de Formation du Bâtiment (CFB), dont le siège est situé à Monaco, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site e-commerce de la CFB (ci-après dénommée "le Client"). Elles s'appliquent à l'achat de formations professionnelles et de tout autre service ou produit proposé sur le site.

2. Commande et Inscription aux Formations
L'inscription à une formation s'effectue directement via le site internet de la CFB. La validation de la commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La CFB se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report de la formation ou un remboursement intégral.

3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des formations et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
Le règlement doit être effectué en totalité au moment de l'inscription pour valider la participation. Aucun accès à la formation ne sera autorisé en cas de non-paiement.

4. Conditions d'Annulation et de Remboursement

• Par le Client : l'annulation est possible en cas d'indisponibilité du salarié inscrit pour cause de maladie ou d'accident du travail. Elle doit être notifiée par écrit à la CFB dans les meilleurs délais. 

• Par la CFB : En cas d'annulation d'une formation par la CFB, le Client pourra choisir entre un report sur une autre session ou un remboursement intégral.

5. Accès aux Formations
Une fois l'inscription validée et le paiement reçu, le Client recevra une confirmation par email avec les détails de la formation, y compris la date, l'heure et le lieu. Pour les formations en ligne, les accès seront envoyés avant la date de début.

6. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation fournis restent la propriété exclusive de la CFB et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

7. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la CFB.

8. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.